Bois et forêts

Renouvellement en 2011 des conseillers du Centre régional de la propriété forestière

AVIS

Etablissement de la liste électorale

Les élections pour le renouvellement des conseillers du Centre régional de la propriété forestière représentant les propriétaires forestiers auront lieu au premier trimestre 2011.

Sont électeurs, les propriétaires de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois gérées conformément à un document de gestion prévu à l’article L4 du code forestier ou d’une surface totale d’au moins quatre hectares et sise sur le territoire du même département et remplissant, en outre, les conditions prescrites à l’article  R 221-9 du décret n° 2010.326 du 22 mars 2010.

Une liste électorale départementale a été proposée par le Centre régional de la propriété forestière. Cette liste est consultable à la Préfecture de la Sarthe, dans les Sous-préfectures de Mamers et La Flèche, à la Chambre d’Agriculture départementale de la Sarthe et au Centre régional de la propriété forestière, ainsi que sur son site Internet « crpf-paysdelaloire.fr ».

Les demandes d’inscription ou de rectification sur la liste électorale doivent être adressées au Préfet de région – SGAR - 6, quai Ceineray 44035 NANTES Cedex, sous forme de demande écrite ou par message électronique, avant le 30 juin 2010 (tous les renseignements sur les demandes d’inscription pourront être obtenus au Centre régional de la propriété forestière).

Au MANS, le 11 mai 2010

LE PREFET