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Les communes
Réalisation Rouge Vif
www.rouge-vif.fr

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR
Communauté de communes
du Val de Sarthe

27, rue du 11 novembre
72 210 La Suze-sur-Sarthe
Tél  02 43 83 51 12

DIRECTEUR DE PUBLICATION
M. Emmanuel FRANCO
Président de la Communauté
de communes du Val de Sarthe

RESPONSABLE DE REDACTION
Service communication

HÉBERGEUR
OVH.COM

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Les compétences

Le projet intercommunal se traduit à travers des compétences transférées par les Communes membres à la Communauté de communes.

Val de Sarthe exerce ses compétences dans les domaines suivants :

1. Aménagement de l’Espace 
1.1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
1.1.2. Les zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
1.2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur.

2. Actions de développement économique 
2.1. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du C.G.C.T. ;
2.2. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
2.3. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
2.4. Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

3 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

4 Aires d’accueil des gens du voyage
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3 ° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

5. Collecte des déchets ménagers
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 6. Protection et Mise en Valeur de l’Environnement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
6.1. Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
6.5. Elaboration, animation et suivi du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).

7. En matière d'assainissement : l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif

8 Politique du Logement et du Cadre de Vie
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

9 Voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire à compter du 1er janvier 2010

10 Eau

11. En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

12. Actions Sociales  
12.1. Développer une politique intercommunale en faveur de la jeunesse (11-17 ans) par :
. L’organisation et la gestion d’un accueil collectif de mineurs intercommunal pendant les vacances scolaires qui prend en compte :
. L’Accueil de loisirs sans Hébergement « Les opérations tickets sports et culture » (ou toute autre opération s’y substituant). Cet ALSH est mobile sur le territoire (organisation de transports) et il est élaboré en collaboration avec le tissu associatif intercommunal.
. La gestion et l’organisation de séjours vacances.
.L’organisation et la gestion d’un accueil collectif de mineurs Points Jeunes, un espace dédié aux jeunes et encadré par un professionnel de la jeunesse à partir du 1er janvier 2017.
. La réflexion sur la mise en place d’une prévention spécialisée sur le territoire en partenariat avec le Conseil général.
12.2. Développer une politique intercommunale en faveur de la petite enfance par :
. la coordination d’actions ou de contrats en faveur de la petite enfance, à l’échelle intercommunale, avec le recrutement d’un personnel qualifié.
. la création, l’aménagement et la gestion de halte garderie – multi accueil.
. la création, l’aménagement et la gestion de relais d’assistantes maternelles (RAM).
. la réflexion sur la mise en place d’un mode de garde collectif régulier.
12.3. Développer une politique intercommunale en faveur de l’enfance (dès l’entrée en maternelle et jusqu’à l’entrée au collège) :
. L’organisation et la gestion d’un accueil collectif de mineurs extra-scolaire qui prend en compte :
. Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement au mois d’août.
. Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur les grandes vacances d’été à partir du 1er janvier 2016.
. Un Accueil de Loisirs Sans Hébergement sur les petites vacances scolaires (vacances d’hiver, de printemps, d’automne et de Noël) à partir du 1er janvier 2016.
12.4. Accompagnement à la Parentalité par la mise en place d’actions en direction des familles (parents, enfants, adolescents, partenaires).

13. Actions Touristiques  
La Communauté de communes est compétente pour :
13.1. Développer les activités de plein air et de pleine nature liées aux sentiers de randonnées :
. Créer, équiper, entretenir, animer et gérer des lieux d’accueils et d’informations.
. Développer un programme d’animation, de communication et de promotion sur les itinéraires de randonnées inscrits dans le schéma communautaire.
. Développer le dialogue et la concertation avec les acteurs locaux de la randonnée.
13.2. Construire, aménager, gérer et entretenir le Centre de Loisirs Fluvial à Fillé sur Sarthe.
13.3. Adhérer à toute structure qui permette la participation de la Communauté de communes à une dynamique de pays touristique.

14. Actions Culturelles, Sportives et de l’Enseignement Préélémentaire et Elémentaire  
La Communauté de communes est compétente pour :
14.1. L’acquisition, l’entretien et le fonctionnement sur :
.Tout nouveau mobilier de l’enseignement préélémentaire et élémentaire lié à l’ouverture officielle d’une classe.
. Tout nouveau mobilier et matériel liés à l’accueil périscolaire.
. L’implantation d’un panneau d’information, par commune, de diffusion des évènements et manifestations sportives, culturelles.
14.2. L’enseignement musical :
. Gérer toutes les écoles de musique.
. Etablir un partenariat financier avec les associations pratiquant des activités musicales en accord avec le projet pédagogique de l’école communautaire de musique.
. Construire et entretenir les bâtiments spécifiques à l’enseignement musical.
. Mener une politique de développement de l’enseignement musical sur le temps scolaire en accord avec les projets d’écoles préélémentaires et élémentaire.
14.3. Aménager, gérer et entretenir le Musée de France Malicorne Espace Faïence.
14.4. Une politique culturelle égalitaire et de qualité pour tous :
. Organiser les rencontres intercommunales théâtrales amateurs de la jeunesse par l’apport de compétences de professionnels.
. Développer l'accès à la culture et à la rencontre artistique entre les communes par l'accueil d'artiste en résidence et de compagnies culturelles.
. Programmer et promouvoir les manifestations culturelles et sportives s'inscrivant dans une charte de qualité (nombre de spectateurs, fêtes concernant plusieurs communes, qualité et originalité de la manifestation).

15. Communications électroniques au sens de l’article L 1425-1 du CGCT : La création, l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques et toutes les opérations nécessaires pour y parvenir

16. Actions en faveur des ressources humaines
- Accueil, information, appui et accompagnement des personnes en recherche d’emploi ou de formation, ainsi que des porteurs de projets, en liaison avec tous les partenaires publics ou privés concernés.
- Mise en place d’actions et d’animations d’intérêt communautaire en faveur de l’orientation professionnelle et de l’emploi
- Participation à la Mission Locale de L’Agglomération mancelle (ou toute autre association s’y substituant) afin de développer les actions d’insertion et d’orientation des jeunes de 16/25 ans et particulièrement pour les publics en difficulté.

17. Politiques contractuelles en vue du développement du territoire

18. Politique de santé intercommunale
Elaboration, et animation d’un Contrat local de santé (ou tout outil d’action publique s’y substituant) incluant :
. création, aménagement, exploitation et gestion d’un centre de santé intercommunal ;
. prospection de professionnels de santé et appui à l’installation de professionnels de santé sur l’ensemble du territoire.

19. Autres Compétences
19.1. La Communauté de communes pourra réaliser, pour ses Communes membres, des prestations dont les conditions d’exécution et de rémunération, au coût du service, seront fixées par convention conformément à l’article L.5211-56 du C.G.C.T. Elle pourra également intervenir comme mandataire conformément à la Loi M.O.P. et le cas échéant comme coordonnateur d’un groupement de commandes conformément à l’article 8 du C.M.P.
19.2. Acquisition, entretien et gestion de 2 portiques d’entrée de bourg, par commune.
19.3. Acquisition et entretien d’arbres et arbustes pour les nouveaux lotissements communaux à vocation d’habitat.

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