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Les communes
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Le budget, la fiscalité

Les Budgets 2009
La Communauté de communes gère 6 budgets :
- Le budget général         
- Le budget déchets ménagers 
- Le budget assainissement non collectif 
- 2 budgets de zones d’activités : Actival et Val de l’Aune
- Le budget bâtiment d’accueil
* Les principales dépenses de ces budgets sont :
- Les acquisitions (terrains/matériels/bâtiments) / Les travaux (viabilisation/réhabilitation) / Les études
- L’attribution de compensation de taxe professionnelle aux Communes       
- Le règlement des prestataires déchets ménagers                       
- Les frais de personnel                                                             
- Les charges courantes
- Les subventions et participations aux associations et syndicats divers               
 
* Les principales recettes sont :
- Les emprunts                                                                 
- La Taxe professionnelle unique                                    
- Les subventions, allocations, dotations                         
- Les excédents                                                             
- La Redevance d’enlèvement des ordures ménagères     
 
Détail du Budget général 2009 : 7 986 074 €
 

Budget2

Budget 1

 
 
Détail du Budget Déchets Ménagers 2009 : 1 869 730 €
 

Budget3

 

Budget4

 
Fiscalité : Le choix de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) 
 
Une Communauté de communes est un établissement public à fiscalité propre. Elle a la même autonomie fiscale qu'une commune puisqu'elle vote des taux d'imposition, des abattements, des exonérations.
Depuis le 1er janvier 2004 la Communauté de communes du Val de Sarthe a opté pour le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U). Ce régime fiscal permet :
  • un partage des impôts locaux, laCommunauté de communes perçoit la taxe professionnelle auprès des entreprises du territoire et les Communes perçoivent les taxes des ménages (taxe d'habitation et taxes foncières).
  • une suppression à terme (7 ans à compter de 2004) des écarts de taux de taxe professionnelle entre les Communes.
  • une mutualisation des risques économiques (pertes de bases de taxe professionnelle, fermeture d’une entreprise,…) et l’absence de concurrence entre les communes pour l’implantation des entreprises puisque le taux de taxe professionnelle est unique sur l’ensemble du territoire.
  • une atténuation des disparités de richesses fiscales entre les Communes par la création de la Dotation de Solidarité.
  • un renforcement des aides de l’Etat par l’intermédiaire de la dotation globale de fonctionnement ce qui permet de réaliser davantage d’investissements et de développer de nouveaux services sur le territoire.
 

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