ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Les missions du SPANC

La réglementation impose au bloc communal de gérer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Objectif : que les assainissements individuels fonctionnent correctement et ne provoquent pas de rejets polluants.
Le SPANC a trois missions :

  • Diagnostic en cas de vente d’une habitation ou sur demande.
  • Contrôle de la conformité des installations nouvelles ou réhabilitées.
  • Contrôle de bon fonctionnement des assainissements existants.

Les opérations du SPANC sont financées par une redevance acquittée par les propriétaires des habitations.
Tarifs 2021 :

  • Contrôle de conception : 80 €.
  • Étude d’une modification d’un dossier de conception : 35 €.
  • Contrôle de conformité (construction ou réhabilitation) : 95 €.
  • Contre-visite ou contrôle de conformité complémentaire (construction ou réhabilitation) : 50 €.
  • Diagnostic dans le cadre d’une vente ou diagnostic initial : 121 €.
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien : 95 €.

Attention aux délais : dans le cadre des ventes de biens immobiliers, le SPANC est souvent sollicité à la dernière minute. Les usagers et/ou notaires sont invités à prendre en compte les échéances suivantes :
. 15 jours entre la demande et la réalisation du contrôle.
. 15 jours entre le contrôle et l’envoi du rapport.

Les obligations des particuliers

  • Respecter le règlement du service public.
  • Faire vérifier par le SPANC tout projet d’assainissement avant et pendant les travaux.
  • Maintenir les systèmes d’assainissement en bon état de fonctionnement (vidange de la fosse toutes-eaux tous les 4 ans par une entreprise spécialisée, nettoyage du bac à graisse et du pré-filtre s’il y a lieu, éviter absolument le rejet de produits tels que les peintures, vernis, solvants, huiles qui ne sont pas épurés par le système et qui peuvent même l’endommager).

 

 

Contact

Services techniques communautaires – Zone d’activités de la Bodinière – 72210 Roëzé-sur-Sarthe – Tél : 02 43 83 99 90.









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