Les missions du SPANC
La réglementation impose au bloc communal de gérer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Objectif : que les assainissements individuels fonctionnent correctement et ne provoquent pas de rejets polluants.
Le SPANC a trois missions :
- Diagnostic en cas de vente d’une habitation ou sur demande.
- Contrôle de la conformité des installations nouvelles ou réhabilitées.
- Contrôle de bon fonctionnement des assainissements existants.
Les opérations du SPANC sont financées par une redevance acquittée par les propriétaires des habitations.
Tarifs 2022 :
- Contrôle de conception : 90 €.
- Étude d’une modification d’un dossier de conception : 39 €.
- Contrôle de conformité (construction ou réhabilitation) : 107 €.
- Contre-visite ou contrôle de conformité complémentaire (construction ou réhabilitation) : 56 €.
- Diagnostic dans le cadre d’une vente ou diagnostic initial : 136 €.
- Contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien : 107 €.
Attention aux délais : dans le cadre des ventes de biens immobiliers, le SPANC est souvent sollicité à la dernière minute. Les usagers et/ou notaires sont invités à prendre en compte les échéances suivantes :
. 15 jours entre la demande et la réalisation du contrôle.
. 15 jours entre le contrôle et l’envoi du rapport.
Les obligations des particuliers
- Respecter le règlement du service public.
- Faire vérifier par le SPANC tout projet d’assainissement avant et pendant les travaux.
- Maintenir les systèmes d’assainissement en bon état de fonctionnement (vidange de la fosse toutes-eaux tous les 4 ans par une entreprise spécialisée, nettoyage du bac à graisse et du pré-filtre s’il y a lieu, éviter absolument le rejet de produits tels que les peintures, vernis, solvants, huiles qui ne sont pas épurés par le système et qui peuvent même l’endommager).
Contact
Services techniques communautaires – Zone d’activités de la Bodinière – 72210 Roëzé-sur-Sarthe – Tél : 02 43 83 99 90.