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Propriétaire du site
Communauté de communes du Val de Sarthe
29, rue du 11 novembre – BP 26 – 72210 La Suze-sur-Sarthe
02 43 83 51 12
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Directeur de la publication
Emmanuel Franco, Président.

Responsabilité
La Communauté de communes du Val de Sarthe met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet. Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment. En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la Communauté de communes du Val de Sarthe.
La Communauté de communes du Val de Sarthe ne saurait par contre en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Éditeur du site
Communauté de communes du Val de Sarthe
29, rue du 11 novembre – BP 26 – 72210 La Suze-sur-Sarthe
02 43 83 51 12

Hébergeur du site
DRI
9 rue du Petit Chatelier – 44303 Nantes cedex 3
02 90 92 05 50

Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Le site de la Communauté de communes du Val de Sarthe relève de la législation sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les droits de diffusion et de reproduction du contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) sont réservés à la Communauté de communes du Val de Sarthe. Toute reproduction, publication, modification ou adaptation, de tout ou partie des éléments de ce site est donc interdite sauf autorisation expresse. Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter la Communauté de communes du Val de Sarthe.

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Des liens « sortant » figurant sur le site de la Communauté de communes du Val de Sarthe peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la Communauté de communes ne dispose toutefois d’aucun contrôle. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.

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Confidentialité et protection des données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

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Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la Communauté de communes du Val de Sarthe qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
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Coordonnées du responsable des traitements
Emmanuel Franco, Président
Communauté de communes du Val de Sarthe
29, rue du 11 novembre – BP 26 – 72210 La Suze-sur-Sarthe
02 43 83 51 12
communaute@cc-valdesarthe.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données
Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe)
dpo@sarthe.fr

Les utilisateurs ont également la possibilité, dans une situation où ils le jugeraient nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.

Tout utilisateur du site https://www.val-de-sarthe.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

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