STATUTS ET COMPÉTENCES

La Communauté

La Communauté de communes du Val de Sarthe a été créée le 21 décembre 1994. Il s’agit d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Son siège est fixé à La Suze-sur-Sarthe. Ses ressources proviennent de la fiscalité locale, des revenus des biens meubles ou immeubles, des sommes perçues en échange de services rendus, des subventions de l’État, de la Région, du Département, de l’Union européenne, des organismes publics et des communes, des produits des dons, des legs, des taxes, des redevances et contributions correspondant aux services.

Compétences

La Communauté de communes se substitue de plein droit à ses communes membres pour les missions que la loi lui impose d’exercer ainsi que pour celles que les communes décident de lui transférer. Pour certaines compétences, la Communauté de communes peut elle-même adhérer à des syndicats spécifiques.
Le Val de Sarthe exerce ses compétences dans les domaines suivants :

  • Aménagement de l’espace.
  • Développement économique.
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
  • Aires d’accueil des gens du voyage.
  • Collecte des déchets ménagers.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement.
  • Assainissement collectif et assainissement non collectif.
  • Logement social.
  • Voirie.
  • Adduction d’eau potable.
  • Équipements sportifs.
  • Actions sociales (petite enfance, enfance, jeunesse, famille).
  • Actions touristiques.
  • Actions culturelles, sportives et de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.
  • Communications électroniques.
  • Actions en faveur des ressources humaines, de l’emploi et de la formation.
  • Politiques contractuelles en vue du développement du territoire.
  • Contrat local de santé.
  • Prestations diverses pour les communes membres.
  • Coordination de groupements de commandes.
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