Qu’est-ce que le Contrat d’objectifs territorial ?
Fin 2021, la Communauté de communes du Val de Sarthe a signé un Contrat d’objectifs territorial (COT) pour la période 2022-2026, en partenariat avec l’ADEME et le ministère de la Transition écologique. Ce contrat a pour objectifs de renforcer le projet de territoire et de soutenir les actions nécessaires à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050, conformément aux engagements du Plan climat air énergie territorial (PCAET). Il vise également à dynamiser les initiatives locales pour accélérer les transitions écologiques.
Thématiques abordées
Le contrat couvre un large éventail de thématiques liées aux transitions :
• Performance énergétique des bâtiments publics et privés.
• Protection de la ressource en eau.
• Achats responsables.
• Économie durable.
• Mobilité décarbonée.
• Lutte contre l’étalement urbain.
• Formation et mobilisation citoyenne.
• Protection de la biodiversité.
• Alimentation saine et agriculture durable.
• Réduction des déchets.
• Économie circulaire.
• Énergies renouvelables.
• Santé environnementale.
• Adaptation au changement climatique.
Évaluation et méthodologie de notation
L’ADEME a établi deux référentiels regroupant plus de 1 300 actions possibles pour les collectivités. En 2023, un premier audit a permis d’évaluer la Communauté de communes :
• 30 % pour le référentiel Climat-Air-Énergie.
• 10 % pour le référentiel Économie Circulaire.
Cette évaluation a mis en lumière les actions déjà engagées et souligné les progrès à réaliser. Ces résultats ont servi de base pour définir des objectifs à atteindre dans les années à venir.
Comment y arriver ?
Un travail collaboratif a été mené, réunissant élus, agents de la Communauté et partenaires externes.
• 6 ateliers ont mobilisé 70 participants, parmi lesquels :
– Tous les services de la Communauté.
– 30 élus volontaires (dont 42 % de conseillers communautaires).
– 14 partenaires externes.
• Ces ateliers ont généré 199 idées ou actions, permettant d’identifier 8 grands axes stratégiques :
1. Sensibilisation des habitants : actions de communication et implication citoyenne.
2. Formations et mutualisation : renforcer la coopération avec les communes.
3. Budget et achats responsables : élaborer une stratégie d’achats responsables et intégrer des critères environnementaux et sociétaux.
4. Développement des énergies : encourager les énergies citoyennes.
5. Mobilités durables : mise en œuvre du plan de mobilité et aménagements cyclables.
6. Gestion de l’eau : actions pour optimiser les usages et préserver la ressource.
7. Patrimoine : diagnostic et rénovation du patrimoine bâti.
8. Déchets et économie circulaire : actions pour réduire les déchets et promouvoir le recyclage.
En deux ans, de nombreuses actions ont été mises en place par l’ensemble des services, couvrant des thématiques variées.
Début 2026, un nouvel audit permettra de réévaluer la CCVDS sur son engagement en matière de transitions.
Les premières projections nous amènent aux scores suivants :
| Score après 1er audit COT | Objectif | Objectif final | |
| 1. Planification territoriale | 43% | +5,3% | 48.3% |
| 2. Patrimoine de la collectivité | 12,5% | +6% | 18.5% |
| 3. Approvisionnement énergie, eau, assainissement | 24,5% | +4,25% | 28.75% |
| 4. Mobilité | 34% | +10,25% | 44.25% |
| 5. Organisation interne | 21,5% | +47,75% | 69.25% |
| 6. Coopération, communication | 37,4% | +23,6% | 51% |
L’objectif pour le référentiel pour le référentiel Climat-Air-Énergie est au minimum de passer de 30 % -> 42%.
| Score après 1er audit COT | Objectif | Objectif final | |
| 1. Définition d’une stratégie globale de la politique économie circulaire et inscription dans le territoire | 13.8% | +45% | 58.5% |
| 2. Développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets | 9.6% | 12.75% | 22.35% |
| 3. Déploiement des autres piliers de l’économie circulaire dans les territoires | 4.1% | +15.9% | 20% |
| 4. Outils financiers du changement de comportement | 6% | +16.1% | 22.1% |
| 5. Coopération et engagement | 20.4% | +18.5% | 38.9% |
L’objectif pour le référentiel pour le référentiel Economie Circulaire est au minimum de passer de 10 % -> 22%.
Finalité
Ce programme se veut concret et accessible (29 fiches actions) pour ses principaux publics cibles : habitants, entreprises et établissements assimilés (associations, …), Communes.
En s’engageant dans ce contrat, la Communauté de communes réaffirme sa volonté d’agir pour les transitions écologiques. Si les objectifs fixés sont atteints, le territoire pourra prétendre à une labellisation nationale, symbole de l’implication collective des acteurs territoriaux (habitants, entreprises, communes, etc.).