Des questions sur le changement du mode de collecte, les nouveaux bacs ou les consignes de tri ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
1. Je suis un particulier
La distribution et les nouveaux bacs (première dotation entre novembre 2026 et mars 2027).
Pourquoi est-ce qu'on arrête les sacs ?
La collecte en bacs améliore la qualité du service et la salubrité publique. Elle permet notamment de limiter les sacs éventrés, les déchets dispersés et les nuisances liées aux animaux. Elle met également fin à la distribution annuelle de sacs en mairie.
Dois-je toujours utiliser des sacs « Val de Sarthe » pour mes ordures ménagères? Et s’il m’en reste ?
Oui et non : tout depend de la date !
Les sacs estampillés restent obligatoires jusqu’au 31 décembre 2026 !
Les ordures ménagères doivent toujours être déposées dans des sacs poubelle fermés, mais à compter du 1er janvier 2027, vous pourrez utiliser les sacs de votre choix. S’il vous reste des sacs estampillés, vous pouvez bien entendu les utiliser jusqu’à ce que vous ayez terminé votre stock (cela évite le gaspillage !). Ensuite, vous devrez achetez des sacs poubelles classiques en magasin.
A compter du 1er janvier, aucun sac estampillé « Val de Sarthe » ne vous sera donné à compter de janvier 2027)
J’ai répondu à l’enquête : aurais-je forcément des bacs ?
En fonction des éléments communiqués mais aussi à l’issue de l’étude terrain, la solution la mieux adaptée à votre situation vous sera apportée. Il est donc possible que vous ne soyez pas dotés de bacs individuels mais orienté vers des contenants collectifs de grandes capacités installés sur l’espace public.
Les nouveaux bacs sont-ils gratuits ?
Oui. les deux bacs seront mis gratuitement à votre disposition à condition que vous soyez adhérent au service de gestion des déchets ménagers et assimilés. Ils resteront la propriété de la Communauté de communes et seront rattachés à votre adresse. Vous devrez les garder en « bon état de propreté » (qu’ils soient nettoyés dès qu’ils sont trop sales) mais vous ne devez pas les emporter avec vous le jour où vous déménagez…
Rattachés à mon adresse ? Vous allez peser nos poubelles ?
Non. Les bacs sont identifiés afin d'assurer leur suivi (distribution, remplacement, maintenance…). Ils ne servent pas à mesurer la quantité de déchets produite.
Puis-je choisir la taille de mes poubelles ?
Non, la taille est adaptée à votre composition familiale.
En cas de situation particulière, avec une forte production de déchets (hors couches de bébé), vous pouvez nous contacter uniquement par mail à en indiquant en objet “Demande de dérogation Bac” avec :
vos coordonnées (nom, adresse, mail et telephone à minima),
une description de votre situation particulière.
Votre demande sera étudiée conjointement entre la Communauté de communes et votre Commune (nous vous recontacterons d’ici la fin d’année 2026).
Comment avez-vous déterminé le volume de mes bacs ?
Une grille de dotation a été définie par le service de gestion des déchets à partir des retours d’expérience de collectivités pratiquant déjà une collecte tous les 15 jours. Votre dotation tient également compte de la composition de votre foyer, renseignée lors de l’enquête ou connue lors d’une précédente période de facturation.
| Particuliers | Particuliers | Dotation en bacs | Dotation en bacs |
|---|---|---|---|
| Particuliers | Particuliers | OMR (Ordures ménagères résiduelles) | EMR (Emballages ménagers recyclables – hors verre) |
| Composition du foyer | 1 personne | 120 litres | 240 litres |
| Composition du foyer | 2 personnes | 120 litres | 240 litres |
| Composition du foyer | 3 personnes | 240 litres | 240 litres |
| Composition du foyer | 4 personnes | 240 litres | 360 litres |
| Composition du foyer | 5 personnes et + | 360 litres | 360 litres |
| Cas particuliers | Résidence secondaire | Bacs collectifs | Bacs collectifs |
| Cas particuliers | Terrain de loisirs) | (pas d'accès) | (pas d'accès) |
En cas de situation particulière, avec une forte production de déchets (les couches de bébé ne sont pas une situation particulière) vous pouvez nous contacter uniquement par mail à en indiquant en objet “Demande de dérogation Bac” avec :
vos coordonnées (nom, adresse, mail et telephone à minima),
une description de votre situation particulière.
Votre demande sera étudiée conjointement entre la Communauté de communes et votre Commune (nous vous recontacterons d’ici la fin d’année 2026).
La collecte tous les 15 jours, est-ce vraiment suffisant ?
Les retours d'expérience de nombreuses collectivités montrent que ce fonctionnement répond aux besoins des foyers lorsque le volume des bacs est adapté.
À partir de quand puis-je utiliser mes nouveaux bacs ?
Le changement de mode de collecte est prévu à compter du 1er mars 2027. À cette date, la collecte s’effectuera en alternance : une semaine pour les ordures ménagères dans le bac gris et une semaine pour les emballages et papiers dans le bac jaune.
Avant le 1er mars 2027, continuez à utiliser les points d’apport volontaire pour les emballages et papiers.
Vous pouvez toutefois commencer à utiliser votre bac gris avant cette date.
Je n’ai pas été contacté, que faire ?
En théorie, vous avez reçu un courrier d’enquête dans votre boite aux lettres. Si vous ne l’avez pas reçu au début du mois de novembre, cela peut venir de plusieurs raisons :
Vous n’êtes pas adhérent au service de collecte : merci de nous contacter au plus vite afin de régulariser votre situation ! ( ou 02 43 83 51 12).
Pour tous les autres cas, contactez l’entreprise VIACOL (02 52 36 51 60) afin de vérifier la raison.
Je n’ai pas été livré, que faire ?
Pour la période jusqu’au 1er mars 2027 :
Si vous avez bien répondu à l’enquête mais que mi-février vos nouveaux bacs n’ont toujours pas été livrés, contactez le service “Déchets” au 02 43 83 51 12.
Pour la période à partir 1er mars 2027 :
Pour être doté de bacs, vous devez d’abord vous inscrire au service. Merci de nous contacter pour procéder à votre inscription : ou 02 43 83 51 12. Attention, seule la Communauté de communes pourra vous inscrire : ne contactez pas votre Commune pour cela !
Pourrais-je toujours utiliser les points d’apport volontaire (PAV)“Emballages / Papiers” ?
Non, ils seront « fermés » à compter de mars 2027 puis progressivement enlevés. Seuls les PAV pour les emballages en verre seront laissés sur le territoire.
Les PAV « Emballages / papiers » vont être démantelés et recyclés pour ceux en mauvais état. Les autres seront transformés en PAV verre ou serviront de pièces détachées pour l’entretien et la maintenance de ceux resté en place.
J’habite à Cérans-Foulletourte et je possède encore des bacs fournis par le Syndicat Mixte du Val de Loir (SMVL). Que dois-je faire ?
Vous ne pourrez plus utiliser ces bacs à compter du 1er mars 2027. Cependant, ils restent propriété du SMVL qui souhaite les récupérer. De ce fait, vous allez être invités à déposer vos anciens bacs à un emplacement dédié dans votre Commune afin que le SMVL puisse venir les récupérer. Nous attendons encore les modalités pratiques avant de pouvoir communiquer sur la démarche.
Je n’ai plus besoin de la poubelle que j’avais acheté : est-ce que la Communauté de communes peut me la reprendre ?
Ce bac a été acheté par vos propres moyens et reste donc votre propriété. Libre à vous de lui donner une seconde vie (récupérateur d’eau de pluie, stockage de grains pour les poules, stockage de broyat pour le jardin… la seule limite, c’est votre imagination !)
Mais si vous n’en avez plus l’utilité ou qu’il est trop dégradé, nous vous proposons de nous le déposer afin qu’il puisse être recyclé (attention, aucun remise sur votre REOM ne sera réalisée pour avoir donné votre bac à recycler ! ).Vous pouvez déposer vos bacs à la déchetterie de Roëzé sur Sarthe (uniquement!) où ils seront prochainement collectés en vue de leur recyclage.
Ne déposez pas vos anciennes poubelles à Guécélard, car elles ne seront pas recyclées.
Je suis dans une situation particulière et la dotation « classique » ne convient pas à mes besoins
Si vous exercez une activité professionnelle à votre domicile, génératrice de déchets, vous pouvez opter pour un bac “commun” à votre foyer et votre activité professionnelle (“bac partagé”) ou adhérer à un forfait spécifique “activité professionnelle”. Contactez le service pour procéder à votre inscription.
En cas de situation particulière (hors activité professionnelle et hors couches de bébé) avec une forte production de déchets vous pouvez nous contacter uniquement par mail à en indiquant en objet “Demande de dérogation Bac” avec :
vos coordonnées (nom, adresse, mail et telephone à minima),
une description de votre situation particulière.
Votre demande sera étudiée conjointement entre la Communauté de communes et votre Commune (nous vous recontacterons d’ici la fin d’année 2026).
La gestion des bacs
Dois-je acheter mes deux bacs ?
Non. Les deux bacs sont mis gratuitement à disposition des usagers adhérents au service. Ils restent la propriété de la Communauté de communes et sont rattachés à l’adresse desservie. Vous devrez les garder en « bon état de propreté » (qu’ils soient nettoyés dès qu’ils sont trop sales) mais vous ne devez pas les emporter avec vous le jour où vous déménagez…
J’ai déjà une poubelle, puis-je l’utiliser ?
Non, vous devez utiliser les bacs qui vous seront fournis, ces derniers sont adaptés à nos équipements de collecte et assurent la sécurité des agents.
Si vous ne souhaitez pas le conserver, vous pouvez deposer vos bacs à la déchèterie de Roëzé sur Sarthe afin qu’ils puissent faire l’objet d’un recyclage. Attention, cette démarche étant volontaire, aucune remise ou avantage ne sera donné aux personnes souhaitant faire recycler ses bacs.
Je n’ai pas été livré, que faire ?
Pour la période à compter du 1er mars 2027 :
Lors de votre arrive, vous devez contacter la Communuaté de communes du Val de Sarthe, afin de vous inscrire au service (ouverture d’un contrat, comme pour l’eau ou l’électricité par exemple). Dans la semaine qui suivra votre inscription au service, vous serez livrés des deux bacs nécessaires à votre foyer (ou vous aurez accès à des bacs collectifs). Si deux semaines après votre inscription au service, vous n’avez toujours pas eu la livraison de bac, merci de nous contacter.
Comment avez-vous déterminé le volume de mes bacs ?
Une grille de dotation a été définie par le service de gestion des déchets à partir des retours d’expérience de collectivités pratiquant déjà une collecte tous les 15 jours. Votre dotation tient également compte de la composition de votre foyer, renseignée lors de l’enquête ou connue lors d’une précédente période de facturation.
| Particuliers | Particuliers | Dotation en bacs | Dotation en bacs |
|---|---|---|---|
| Particuliers | Particuliers | OMR (Ordures ménagères résiduelles) | EMR (Emballages ménagers recyclables – hors verre) |
| Composition du foyer | 1 personne | 120 litres | 240 litres |
| Composition du foyer | 2 personnes | 120 litres | 240 litres |
| Composition du foyer | 3 personnes | 240 litres | 240 litres |
| Composition du foyer | 4 personnes | 240 litres | 360 litres |
| Composition du foyer | 5 personnes et + | 360 litres | 360 litres |
| Cas particuliers | Résidence secondaire | Bacs collectifs | Bacs collectifs |
| Cas particuliers | Terrain de loisirs) | (pas d'accès) | (pas d'accès) |
Si vous constatez une erreur ou rencontrez des problèmes, contactez le service « Déchets » de la Communauté de communes.
En cas de situation particulière, avec une forte production de déchets (hors presence de bébé au foyer et activité professionnelle) vous pouvez nous contacter uniquement par mail à en indiquant en objet “Demande de dérogation Bac” avec :
vos coordonnées (nom, adresse, mail et telephone à minima),
une description de votre situation particulière.
Votre demande sera étudiée conjointement entre la Communauté de communes et votre Commune (nous vous recontacterons sous 1 mois maximum après envoi de votre demande).
Puis-je choisir la taille de mes bacs si mon foyer produit peu ou beaucoup de déchets ?
Non, la taille est adaptée à votre composition familiale. Vous pouvez cependant nous contacter si votre cas est très spécifique (voir ci-dessus).
J’ai une activité professionnelle à mon domicile : comment faire ?
Un forfait spécifique aux activités professionnelles à domicile existe, vous pouvez consulter les tarifs sur le site internet « ww.val-de-sarthe.fr », rubrique « Environnement et cadre de vie » pour en savoir plus et vous inscrire.
Je suis dans une situation particulière (maladie, handicap, …) et la dotation « classique » ne convient pas à mes besoins
En cas de situation particulière, avec une forte production de déchets (hors presence de bébé au foyer et activité professionnelle) vous pouvez nous contacter uniquement par mail à en indiquant en objet “Demande de dérogation Bac” avec :
vos coordonnées (nom, adresse, mail et telephone à minima),
une description de votre situation particulière.
Votre demande sera étudiée conjointement entre la Communauté de communes et votre Commune (nous vous recontacterons sous 1 mois maximum après envoi de votre demande).
Comment entretenir mon bac ?
Le nettoyage et l’entretien courant du bac sont à votre charge. Un simple nettoyage à l’eau permet de le maintenir propre. Pour les ordures ménagères, utilisez des sacs fermés.
Dans le bac jaune, les emballages et papiers doivent être déposés en vrac, sans sac.
Comment limiter les odeurs et les insectes dans mon bac gris ?
Nettoyez régulièrement votre bac, placez-le à l’ombre pendant les périodes chaudes, utilisez des sacs solides et bien fermés et compostez autant que possible vos déchets alimentaires.
Mon bac est cassé ou endommagé. Que faire ?
Contactez la Communauté de communes au 02 43 83 51 12 ou servicestechniques@cc-valdesarthe.fr. Selon la nature du dommage, le bac pourra être réparé ou remplacé. En cas de détérioration imputable à l’usager, un remplacement pourra être facturé selon les conditions prévues.
On m’a volé mon bac. Que faire ?
En cas de vol ou de détérioration par autrui : le bac sera remplacé gratuitement suite à un dépôt de main courante en Gendarmerie.
Puis-je laisser mon bac sur le trottoir?
Non. Les bacs doivent être stockés sur votre propriété en dehors des périodes de collecte. Si vous ne disposez d’aucune solution de stockage, contactez la Communauté de communes afin que votre situation puisse être étudiée. Chaque bac laissé en dehors des jours de collecte sur la voie publique fera l’objet d’une contravention.
Je pars quelques jours et je ne pourrai pas sortir ou rentrer mon bac. Comment faire ?
Demandez si possible à une personne de confiance de présenter puis de rentrer votre bac. Un bac ne doit pas être laissé plusieurs jours sur la voie publique avant ou après la collecte.
Je ne peux jamais présenter mon bac devant chez moi le jour de la collecte, comment faire ?
Contactez-nous, nous pourrons étudier votre situation et trouver une solution.
Je déménage. Que dois-je faire de mes bacs ?
Deux cas sont possibles :
Je déménage en dehors du territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe : dans ce cas, je contacte le service pour prévenir et clôturer mon contrat. Le jour de mon départ, je laisse mes deux bacs sortis et propres. Ils seront récupérés par le service de gestion des déchets.
Je déménage mais je reste sur le territoire : c’est le même cas de figure. Vous devez contacter le service afin de transférer le contrat mais pas les bacs. Ceux-ci sont liés à une adresse dédiée, ils seront donc récupérés par le service et de nouveaux bacs vous seront déposés à votre nouvelle adresse.
Ma situation change, que dois-je faire ?
Composition de votre foyer, date d’arrivée ou déménagement de votre logement (y compris si vous restez sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe), nous vous invitons à nous contacter !
Dans quels cas un bac peut-il être équipé d’une serrure ?
Les bacs équipés d’une serrure peuvent notamment être utilisés dans les locaux poubelles des bâtiments collectifs, pour certains professionnels ou lorsque les conditions d’accès au logement nécessitent une solution spécifique. Certaines situations particulières peuvent également justifier un bac sécurisé sur décision du service. Seule la Communauté de communes du Val de Sarthe peut décider de doter un bac d’une serrure, sans frais pour les utilisateurs.
Si vous souhaitez bénéficier d’une serrure, vous pouvez faire une demande à la Communauté de communes du Val de Sarthe. La pose vous sera facturée, selon la grille tarifaire en vigueur.
J’ai perdu la clé de mon bac sécurisé. Que faire ?
Contactez le service Gestion des déchets. Le remplacement vous sera facturé selon les tarifs en cours de validité.
Mon logement ne peut pas accueillir de bac ou le camion ne peut pas accéder devant chez moi. Que faire ?
La situation sera étudiée au cas par cas. Selon les contraintes de stockage ou d’accès, une solution avec bac collectif, éventuellement sécurisé, pourra être proposée.
A noter, un espace de stockage uniquement accessible via l’intérieur du bâtiment, une courette ou un garage, sont considérés comme des solutions de stockage.
Je refuse d’être doté en bacs individuels. Que se passe-t-il ?
Vous pourez accéder à des bacs collectifs sous certaines conditions uniquement. Contactez le service.
J’ai exceptionnellement beaucoup de déchets. Puis-je déposer un sac à côté du bac ?
Non. Les sacs déposés à côté du bac ne seront pas collectés et pourront être considérés comme un dépôt sauvage (verbalisable).
Le fonctionnement de la collecte
Quand passe le camion de collecte ?
L’horaire de passage peut varier selon la tournée et le type de déchets collectés (entre 3h du matin et 22h le soir). Par précaution, sortez votre bac la veille au soir.
Les calendriers de collecte de chaque commune seront disponibles sur le site internet de la Communauté de communes ( à compter de février 2027).
Où dois-je présenter mon bac ?
Le bac doit être placé devant chez vous, en bordure de voie publique (sans gêne pour la circulation et les riverains) ou au niveau du point de collecte dédié. Il devra être présenté « poignée côté route » pour signifier que le bac doit être vidé.
Quand dois-je sortir et rentrer mon bac ?
Il doit être sorti, au plus tôt, la veille du jour de collecte et rentré, au plus tard, le soir du jour de collecte. Il ne doit pas rester sur la voie publique.
Que se passe-t-il lorsqu’un jour férié tombe pendant la semaine ?
Les collectes suivant un jour férié sont décalées d’une journée, jusqu’au samedi inclus.
Une exception est prévue pour la collecte du jeudi 6 mai 2027, qui sera maintenue ce jour-là.
Pourquoi mon jour de collecte change-t-il ?
Le changement de mode de collecte s’accompagne d’une réorganisation et d’un équilibrage des tournées. Certaines communes changeront donc de jour de collecte à compter du 1er mars 2027.
Je suis absent le jour de la collecte. Que faire ?
Si possible, demandez à une personne de confiance de présenter puis de rentrer votre bac. Sinon, conservez votre bacs et présentez le lors d’une prochaine collecte.
Les problèmes de collecte
Mon bac n’a pas été collecté. Que faire ?
Contactez-nous afin que nous puissions vérifier la situation et, si nécessaire, mettre en place une solution de rattrapage !
Attention, en cas de refus de collecte lié à un mauvais tri, aucune solution de rattrapage ne sera proposée. Vous devrez re-triez le bac avant de pouvoir le représenter à la collecte.
Je me suis trompé de bac. Pouvez-vous quand même le collecter ?
Malheureusement non, les camions ne peuvent pas mélanger les différents types de déchets.
Puis-je déposer un sac à côté de mon bac ?
Non, les dépôts en dehors du bac ne seront pas collectés et seront considérés comme des dépôts sauvages (qui peuvent faire l’objet d’une contravention !)
Je possède une résidence secondaire. Comment vais-je être équipé ?
Aucune dotation en bac individuel n’a été prévu afin d’éviter la présence de bacs sur la voie publique. Vous aurez accès à des bacs collectifs : contactez-nous.
La redevance
Je ne produit pas beaucoup de déchets, puis-je payer moins ?
Non, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) n’est pas incitative. Elle a été calculée en fonction de la composition des foyers et non pas en fonction des volumes collectés. Dans quelques années, et si la population montre son intérêt, les élus pourront envisager une facturation avec une part variable.
Le tri des déchets
Que dois-je mettre dans le bac jaune ?
Tous les emballages et les papiers, à l’exception des emballages en verre. Pour connaître précisément les consignes applicables à chaque déchet, consultez la page dédiée au tri (ou le guide des déchets qui vous a été remis avec vos bacs).
Dois-je laver mes emballages avant de les trier ?
Non. Il suffit de bien les vider. Economisons l’eau !
Dois-je mettre mes emballages dans un sac dans le bac jaune ?
Non. Les emballages et papiers doivent être déposés en vrac dans le bac jaune. Les sacs sont interdits.
Pour gagner de la place j’emboite mes emballages les uns dans les autres : c’est une bonne idée, non ?Que faire des emballages emboités les uns dans les autres ?
Et non, il ne faut surtout pas imbriquer et emboiter les emballages les uns dans les autres ! Lorsqu’ils arrivent au centre de tri, ils sont considérés comme des refus et ne sont donc pas recyclés (et surtout doublement facturés). Séparez-les avant de les déposer dans le bac jaune.
Que faire des cartons ?
Aplatissez les cartons pour gagner de la place dans le bac jaune. Les cartons trop volumineux, au delà de 30cm (maximum un carton de pizza), doivent être orientés vers la déchetterie.
Que dois-je mettre dans le bac gris ?
Après le tri des emballages, des papiers, du verre, des biodéchets et des déchets déposés en déchetterie, il ne reste finalement que peu de déchets à jeter dans les ordures ménagères. Ce sont par exemple les articles d’hygiène (couches, cotons, …), les résidus de ménage, les petits objets en plastique (brosse à dent, jeux cassés, essuie-tout et serviettes en papier … ).
Il est interdit d’y déposer : piles, batteries, ampoules, médicaments périmés (à rapporter en pharmacie), déchets électriques ou électroniques, huiles alimentaires… qui sont à déposer en déchetteries !!
Où déposer les emballages en “verre” ?
Dans les points d'apport volontaire dédiés et répartis sur le territoire.
Attention, tout le verre qui n’est pas un emballages (vaiselle cassée par exemple) doit être déposé dans les ordures ménagères ou en déchetteries.
Le compostage est-il obligatoire ?
Non. En revanche, le compostage est aujourd'hui une solution simple, économique et écologique qui permet de réduire fortement le volume des ordures ménagères. Nous vous encourageons vivement à valoriser vos biodéchets.
De plus, cela vous permet de limiter les odeurs de votre poubelle ! Et oui, la dégradation des biodéchets dans votre sac poubelle cause à chaque fois de mauvaises odeurs dans la cuisine… donc autant les déposer dans un (lombri) composteur ! Cela évitera les odeurs et vous permettra d’avoir un compost pour vos plantes.
A ce titre, la Communauté de communes peut vous proposer des équipements pour traiter vos biodéchets (composteurs ou lombricomposteurs) contre une participation financière.
Une collecte toutes les 2 semaines !? Mais ça va sentir mauvais !
Les biodéchets sont l’une des principales sources de mauvaises odeurs. Limiter le gaspillage alimentaire et composter les déchets alimentaires permet de réduire leur présence dans le bac gris. En période de forte température, certains déchets particulièrement odorants peuvent également être conservés au frais ou au congélateur jusqu’à la veille de la collecte.
Nos voisins y arrivent, pourquoi pas nous ?
2. Je suis un professionnel ou une structure publique
Cette partie concerne les producteurs de déchets assimilés aux ménages : entreprises, artisans, commerçants, établissements publics, administrations, associations et autres structures dont les déchets peuvent être collectés dans les mêmes conditions que ceux des ménages.
Qu’est-ce qu’un déchet ménager assimilé ?
Les « déchets ménagers assimilés » regroupent l’ensemble des déchets produits par les établissements publics ou privés (entreprises, artisans, commerçants, établissements publics, administrations…) qui, par leur nature et leur quantité, peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères. Ceci signifie qu’aucun service spécifique aux déchets assimilés ne sera mis en place si les ménages n’en disposent pas eux même (exemple : pas de collecte de biodéchets pour les assimilés puisque ce service n’existe pas pour les particuliers).
Quel est le seuil d’accès au service public ?
La CC VDS a choisi de limiter la partie ordures ménagères résiduelles uniquement, afin d’encourager le tri des emballages. Ainsi le seuil est fixé à 6 bacs de 660Litres pour une collecte tous les 15 jours (ou 3 bacs de 660litres en cas de collecte hebdomadaire). Au delà, un professionnel ne sera plus considéré comme un producteur assimilé aux ménages et devra donc une prestation auprès d’un collecteur privé. Aucune exception ne sera faite vis-à-vis de ce seuil.
Quelles solutions s’offrent à mon entreprise ou à ma structure ?
Deux solutions s’offrent à vous pour la collecte et le traitement de vos déchets :
- Soit vos déchets sont pris en charge par le service public, dans les mêmes conditions que pour les ménages, en fonction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR) collectée. Ce service est soumis à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
- Soit vous faites appel à un collecteur privé agréé de votre choix.
J’ai déjà acheté un bac pour mon local professionnel, que dois-je faire ?
Seuls les bacs fournis par la CC VDS seront collectés. Si vous adhérez au service de collecte, vous pourrez choisir les volumes des bacs qui vous seront mis à disposition.
Je n’ai pas de place pour stocker un bac : ou vais-je mettre mes déchets ?
Contactez le service afin d’étudier les possibilités adaptées à votre activité et aux contraintes de votre local.
Je ne souhaite pas adhérer au service de collecte : est-ce possible ?
La legislation vous oblige à trier et traiter les déchets produits au cours de votre activité. Les moyens sont laissés à votre choix. Vous pouvez donc ne pas adhérer au service à condition d’avoir une solution avec un prestataire privé (les justificatifs de traitement vous seront demandés en cas de contrôle).
Puis-je choisir les tailles de bacs que je souhaite ?
Oui, à conditions de respecter le seuil maximal de service public, d’assumer la partie financière et d’avoir la place pour leur stockage (hors voie publique).
La collecte tombe chaque semaine le jour de fermeture de mon local, comment faire ?
Vous ne pouvez pas laisser votre bac sur la voie publique plusieurs jours, avant ou après la collecte, au risque d’être verbalisé. Nous vous recommandons d’organiser la rentrée et la sortie de vos bacs durant votre absence.
Vous êtes aussi libre de contractualiser avec un opérateur privé pour organiser une collecte personnalisée adaptée à votre activité professionnelle.
En cas de surplus exceptionnel de déchets, puis-je déposer des sacs à côté de ma poubelle ?
Non, ils ne seront pas collectés.
Vous avez la possibilité de stocker le surplus chez vous et de le présenter lors des prochaines collectes.
Vous pouvez faire appel à un prestataire spécifiques pour parer à ce type de situation.
Vous pouvez également adapter le niveau de service à vos besoins :
Soit en payant une collecte supplémentaire (uniquement possible pour la partie OMR)
Ou en louant des bacs supplémentaires pour la durée de votre choix (voir tarifs).
Mon activité professionnelle génère trop de déchets et je ne peux pas me contenter des fréquences proposées dans le cadre des collectes réalisées par le service public. Puis-je bénéficier d’une collecte supplémentaire ?
Non, vous dépassez le seuil de service public. Adressez-vous à un prestataire privé.
Mon bac de tri a été refusé, pourquoi ?
Plusieurs cas de figure :
Soit il y a trop de carton bruns : dans ce cas, vous devrez les déposer en déchetterie ou avoir recours à un prestataire privé pour leur reprise -exemple : une déchetterie professionnelle qui rachète suivant les cours mondiaux.
Soit il y a trop d’erreurs de tri : vous devrez le trier de nouveau avant de le représenter à la collecte dans deux semaines. Aucun rattrapage ne pourra être réalisé.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander de l’aide dans la gestion de vos déchets d’entreprise : contactez le service.